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LONGFIELD SOCIÉTÉ D’AVOCATS – 05 63 04 72 86
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Ressources
Restitution du dépôt de garantie locatif
Modèle de lettre (www.service-public.fr) Vous pouvez également consulter le site de l’ADIL ou nous contacter en cas de nécessité
Ordonnance de protection
En cas de violences conjugales, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection : Vous trouverez ci-après le formulaire CERFA permettant de demander la délivrance d’une ordonnance de protection, la notice pour cette demande et un lien vers l’annuaire des juridictions. Signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes Vous pouvez nous …
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Voici le texte du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et un guide édité par la CNIL et Bpifrance : Vous pouvez nous contacter en cas de nécessité.
